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l'Adhésion du Québec à l'Accord du Lac Meech - Points de vue juridiques et politiques
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Description
Détails du produit
Actes du colloque organisé par la Section québécoise du droit constitutionnel et des libertés civiles de l'Association du barreau canadien, qui s'est tenu à Montréal le 14 novembre 1987
Référence
227
État
Utilisé
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